EDUCA VET’S SRL
Adresse : Rue royale, 41A 4690 Bassenge
Numéro d’entreprise : TVA BE 0693 982 540
Coordonnées :
- Tel : 04/2865586
- Numéro de téléphone d’urgence/garde : 04/2865586
- E-mail : educavets@gmail.com
- Site Web : www.educavets.be
Dr Witvrouw Eric F 2714
Dr Gonzalez Jacqueline F 3076
Dr Rongy Charlotte F 6252
Dr Degeye Camille F7120
Sauf dérogation écrite expresse acceptée par nous, toute demande de prestations de services implique, de la part du client, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Article 1. Objet et Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent la fourniture de services vétérinaires (consultations, diagnostics, chirurgies, hospitalisations, ventes de médicaments et produits) par le cabinet vétérinaire Educa Vet’s au client (propriétaire ou détenteur de l’animal).
Article 2. Rendez-vous et Consultations
- Prise et annulation de rendez-vous : Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone ou en ligne. Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance sous peine de facturation.
- Urgences : Pour les urgences et le service de garde il faut contacter le cabinet au numéro spécifié.
Article 3. Tarifs et Honoraires
- Tarifs : Les prix sont affichés ou disponibles sur demande et incluent la TVA.
- Devis : Des devis estimatifs peuvent être fournis pour des actes complexes, mais ils restent indicatifs. Les honoraires sont fixés librement par le vétérinaire, selon la déontologie.
Article 4. Modalités de Paiement
- Paiement : Le paiement est généralement dû au comptant après la prestation.
- Moyens : Divers moyens de paiement peuvent être acceptés (espèces, Bancontact, cartes, virement).
- Défaut de paiement : Des intérêts et frais de recouvrement s’appliquent en cas de non-paiement à l’échéance.
- Contestation : Les factures peuvent être contestées par courrier recommandé avant l’échéance.
Article 5. Soins et Responsabilité
- Consentement : La sollicitation des services du cabinet vaut consentement pour le traitement.
- Obligation : Le vétérinaire s’engage à employer les moyens nécessaires sans garantie de résultat.
- Risques : Des risques, complications, ou décès sont possibles malgré les soins prodigués.
- Assurance : Le cabinet est assuré pour sa responsabilité professionnelle (Fédérale Assurance rue de l’étuve, 12 à 1000 Bruxelles)
Article 6. Hospitalisation et Garde d’animaux
Les jours d’hospitalisation sont facturés par jour, y compris les jours d’entrée et de sortie. L’animal doit être récupéré rapidement dès notification, sous peine de frais de garde supplémentaires.
Article 7. Données Personnelles et Preuves
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le client accepte l’utilisation de certaines preuves (communications électroniques, sauvegardes, images).
Article 8. Litiges et Droit applicable
Les litiges doivent faire l’objet d’une tentative de conciliation, éventuellement via l’Ordre des vétérinaires. En l’absence d’accord, les tribunaux belges de Liège sont compétents, appliquant le droit belge.